Acte de vente la partie developpée 

EXPOSE 

GARANTIE DE POSSESSION

GARANTIE DE JOUISSANCE 

GARANTIE HYPOTHÉCAIRE 

SERVITUDE 

DISPOSITION RELATIVES À L’URBANISME 

CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATION 

CERTIFICAT DE NUMEROTAGE 

CERTIFICAT DE NON PERIL

CERTIFICAT DE NON INSALUBRITÉ 

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

DIAGOSTICS TECHNIQUE 

DETECTEUR DE FUMÉE 

ORIGINE DE PROPRIÉTÉ 

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