Acte de vente la partie normalisée
Les différentes clauses essentielles
Préambule

Comparution

Consentement de la vente

Désignation du bien

Nature et quotité des droits vendus-acquis

Effet relatif

Charges et conditions de la vente

Propriété jouissance

+ ENTRÉE EN JOUISSANCE PAR LA PERCEPTION DES LOYERS
Prix

Paiement du prix

Origine des fonds

Publicité fonciere

Déclaration fiscale
